Avocat en contrat de production agroalimentaire — L’expertise de notre cabinet
Rédaction, négociation, litiges… L’équipe de Me Vargues vous accompagne de A à Z.
Contrat agroalimentaire : rédaction et gestion de contrats adaptés à votre production
Nos avocats vous accompagnent et vous conseillent tout au long de votre projet.
Notre cabinet d’avocat en droit de l’agroalimentaire intervient dans le secteur de la contractualisation de la production. Dans le secteur de l’agroalimentaire, les contrats ont une importance cruciale. C’est pourquoi nos avocats vous offrent une expertise pointue pour vous accompagner dans leur rédaction et dans leur gestion.
C’est sur l’impulsion des décrets du 30 décembre 2010 et de l’accord interprofessionnel du 15 février 2011, qui ont rendu obligatoire la contractualisation des relations dans les secteurs du lait, des fruits et légumes et des ovins, que s’est développée la contractualisation volontaire, entraînée par la demande croissante de sécurisation des marchés agricoles.
La contractualisation de la production agroalimentaire obéit en effet à des règles complexes : durée, mécanisme de détermination du prix, adaptation aux exigences du marché etc.
Que vous soyez producteur, responsable d’une entreprise de distribution ou à la tête d’une structure viticole, notre cabinet vous assiste tout au long du processus de contractualisation : de la négociation du contrat à sa signature, jusqu’à son exécution.
Gestion des litiges et contentieux liés aux contrats de production
Une expertise pointue pour résoudre les conflits dans le secteur de l’agroalimentaire.
Dans le domaine de l’agroalimentaire, les litiges et les contentieux sont inévitables. C’est pourquoi notre cabinet d’avocats en droit de l’agroalimentaire dispose d’une équipe expérimentée dans la résolution de contentieux.
Qu’il s’agisse de différends contractuels, ou qu’ils soient liés à tout autre domaine de votre activité, nous vous offrons une assistance juridique complète pour protéger vos intérêts. Notre expertise en droit de l’agroalimentaire et notre connaissance approfondie des contrats nous permettent de vous représenter avec détermination dans les affaires litigieuses.
Notre objectif est de trouver des solutions efficaces pour régler les contentieux et vous permettre de continuer vos activités commerciales sans entrave.
Des structures et des aides commerciales dans le domaine de la production alimentaire
Confiez-nous votre dossier et concentrez-vous sur l’essentiel de votre activité.
Le cabinet Drouot Avocats se charge de tous les besoins spécifiques des entreprises en matière de contractualisation de la production. C’est pourquoi nous vous offrons une assistance juridique spécialisée pour la mise en place de structures et d'aides commerciales adaptées à votre domaine d’activité.
Conseil en matière de contrôles et de conformité, rédaction de contrats de distribution ou distribution dans l’Union européenne, notre équipe d’avocats vous conseille et vous assiste. Nous vous offrons des services personnalisés pour créer des contrats solides qui garantissent la conformité réglementaire et protègent vos intérêts commerciaux.
De plus, tous les agents de la chaîne de production (agriculteurs, producteurs, industriels, etc.) peuvent bénéficier de régimes d’aides nationales et européennes en matière agroalimentaire.
Notre cabinet vous apporte expertise, conseil et précisions sur les conditions d’éligibilité à ces aides, sur les démarches à entreprendre pour en bénéficier, et vous assiste dans le cadre de contentieux relatifs aux contrôles de l’emploi de ces aides et à leur recouvrement.
Grâce à notre assistance juridique, vous pouvez vous concentrer sur votre production agroalimentaire en toute sérénité, en sachant que vos contrats sont bien établis et sécurisés.
Renseignements pratiques
Une question à nous poser ? Remplissez dès maintenant notre formulaire !
Contactez-nous
**Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à Drouot Avocats] et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 104 Cours du Médoc, 33300 Bordeaux, France, ou par courrier électronique à l'adresse mail@mail.com. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.