Avocat en contrôles agroalimentaires — Contrôle DDPP & contrôle DGCCRF
Préparez et gérez les différents contrôles en compagnie du cabinet Drouot Avocats.
Conformité réglementaire : protégez votre entreprise en respectant les normes
L’équipe de Me Anne-Sophie Vargues vous conseille et vous assiste pour vous conformer à la réglementation.
Le cabinet Drouot Avocats vous assiste dans tous les aspects liés aux contrôles du secteur de l’agroalimentaire. Nous comprenons l’importance de la conformité réglementaire et nous sommes là pour vous aider à gérer les contrôles spécifiques visent à déterminer si les produits contrôlés sont conformes à leurs spécifications (exigences du marché, réglementations nationales et européennes, cahier des charges de l’industrie, etc.).
Les contrôles sur place et/ou sur pièces (par la DDCSPP, DDPP, DTT, DGCCRF, etc.) des exploitations, industries et lieux de distribution, visent à vérifier la conformité de la production, le respect de la réglementation nationale et européenne applicable en la matière ou encore les engagements pris par les opérateurs dans le cadre du versement des aides nationales et européennes.
La diversité de ces réglementations et la multiplication des contrôles entraînent de nombreux contentieux, dans le cadre desquels nos avocats spécialisés en droit de l'agroalimentaire vous conseillent et vous assistent.
Que vous soyez producteur, distributeur ou acteur de la filière alimentaire, nous vous accompagnons dans la compréhension de la réglementation en vigueur et nous vous aidons à répondre aux contrôles avec sérénité.
Notre assistance juridique dans tous les secteurs du droit de l’agroalimentaire
Obtenez des conseils spécialisés pour gérer efficacement vos activités et garantir votre conformité.
La gestion juridique des affaires agroalimentaires est un enjeu crucial pour les entreprises du secteur. Notre cabinet d’avocats vous offre une assistance juridique complète pour vous aider à optimiser la gestion de vos activités.
Que ce soit dans la rédaction de contrats agricoles, la gestion des litiges ou l’élaboration de stratégies de distribution, notre équipe d’avocats compétents est là pour vous fournir des conseils avisés. Nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés, que ce soit sur le plan fiscal, de la production ou de la gestion des affaires.
Nous restons à votre écoute pour vous faire bénéficier de notre expertise et vous aider à prendre des décisions éclairées.
Des plans de contrôle et de surveillance agroalimentaires en compagnie de notre cabinet
Une assistance sur mesure pour vous permettre d’aborder les contrôles en toute sérénité.
Les plans de surveillance et de contrôle (PSPC) sont mis en œuvre par la DGAL pour surveiller la contamination des productions dans un objectif de sécurisation sanitaire des aliments. Ils passent par le contrôle des établissements producteurs et distributeurs, et le contrôle des produits nationaux et importés.
Les plans de surveillance évaluent l’exposition des consommateurs à des risques particuliers, et identifient les mesures pour les maîtriser, tandis que les plans de contrôle portent sur des denrées ciblées représentant un risque accru de contamination.
Notre cabinet vous assiste de manière individualisée, dans la préparation de ces plans de surveillance et de contrôle, en vous informant sur les démarches à effectuer et les réglementations à respecter, pour permettre la mise en conformité de vos produits agroalimentaires.
Les alertes alimentaires de la DGAL sont déclenchées à l’issue de contrôles effectués par les autorités sanitaires, ou encore par les autocontrôles des professionnels, les examens vétérinaires, les plaintes des consommateurs, l’apparition d’épidémies et maladies, etc.
Notre cabinet informe les clients sur l’ensemble des réglementations nationales et européennes relatives à la gestion des alertes d’origine alimentaire et sur le choix des actions à mettre en œuvre.
Des avocats qui accompagnent les producteurs dans le contrôle des appellations viticoles
En relation avec l'INAO, notre cabinet vous accompagne pendant toute la durée du processus.
Le cabinet Drouot Avocats accompagne les producteurs viticoles dans les démarches d’identification de leur production comme appellation d’origine contrôlée, conformément aux conditions strictes du cahier des charges validé par l’INAO.
Depuis la réforme de l’agrément viticole en 2009, les vins sont davantage contrôlés, à la fois sur le produit fini, mais également sur le processus et les conditions de production.
Nos avocats accompagnent les producteurs tout au long de cette démarche d’habilitation auprès de l’INAO. Ils les assistent également dans le cadre de contrôles effectués à l’issue de la délivrance de l’agrément et dans le cadre de contentieux pouvant survenir avec les organismes certificateurs et d’inspection.
Renseignements pratiques
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